Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations imprimées en 3D réalisées par [Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Crea Fanta VX, SIRET [numéro], siège social [adresse], ci-après « le Vendeur », à toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.
Article 2 — Produits
Les créations proposées sont des objets décoratifs ou utilitaires fabriqués par impression 3D, à l'unité ou en petite série, ainsi que des créations personnalisées réalisées à la demande.
Chaque pièce étant imprimée et préparée à la main, de légères variations de teinte, de finition, de couches d'impression ou de dimensions (tolérance d'environ [± 2 mm]) peuvent apparaître par rapport aux photographies et descriptions. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les produits ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de [3] ans, sauf mention contraire. Sauf indication expresse, ils ne sont pas destinés au contact alimentaire, ne passent pas au lave-vaisselle ni au micro-ondes, et ne doivent pas être exposés à une forte chaleur ni à un ensoleillement prolongé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur [n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts / applique la TVA au taux en vigueur] — à compléter selon votre situation.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les créations souhaitées, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé au Client à l'adresse email communiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou contraire à l'article 5.
Article 5 — Créations personnalisées
Les créations personnalisées (couleur spécifique, texte, dimensions, image fournie, modèle sur mesure) font l'objet d'un échange préalable et d'un devis, valable [30] jours. La fabrication débute après acceptation écrite du devis et [paiement intégral / versement d'un acompte de …%].
Le Client garantit détenir les droits sur les textes, images et fichiers qu'il transmet, et garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Le Vendeur peut refuser toute demande portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou présentant un caractère illicite, haineux ou contraire à ses valeurs.
Les créations personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par [carte bancaire / PayPal / virement — à compléter]. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Article 7 — Fabrication et délais
Chaque pièce étant imprimée à la commande, le délai de fabrication est de [3 à 10] jours ouvrés, porté à [2 à 3 semaines] pour une création personnalisée, sauf délai différent convenu par écrit. Ce délai court à compter de la confirmation du paiement, ou de l'accord sur le devis et la maquette pour une pièce personnalisée.
En cas de retard significatif, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Article 8 — Livraison et retrait
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine [et à l'étranger sur demande] par [transporteur], à l'adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude.
Le Client peut également retirer sa commande en main propre, sans frais de port, lors d'un salon ou d'un marché auquel le Vendeur participe, selon les modalités convenues ensemble.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les [3] jours, photographies à l'appui.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande est adressée via le formulaire de contact du site. Les produits sont retournés complets, dans leur état et leur emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la demande ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Ce droit ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du Client (article 5).
Article 10 — Garanties
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ne sont pas couvertes l'usure normale, la casse, ni les détériorations résultant d'une utilisation non conforme, d'une exposition à la chaleur ou d'une modification du produit par le Client.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation est adressée via le formulaire de contact du site. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de [5] jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et conservées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer via le formulaire de contact.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les modèles, créations, visuels et textes du site restent la propriété exclusive du Vendeur. La vente d'un objet ne transfère aucun droit de reproduction, d'édition ou de commercialisation du modèle correspondant.
Article 14 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment panne matérielle majeure, rupture d'approvisionnement, sinistre ou défaillance du transporteur.
Article 15 — Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.